Article 10

Geldend

Documentgegevens:

Geldend vanaf 27-04-1955

Bronpublicatie:: 28-06-1952, Trb. 1953, 69 (uitgifte: 04-09-1953, kamerstukken/regelingnummer: -)
Inwerkingtreding: 27-04-1955
Bronpublicatie inwerkingtreding:: 01-03-1963, Trb. 1963, 37 (uitgifte: 01-01-1963, kamerstukken/regelingnummer: -)
Overige regelgevende instantie(s): International Labour Organization
Vakgebied(en): Internationale sociale zekerheid / Algemeen

1.

Les prestations doivent comprendre au moins:

a)

en cas d'état morbide:

i): les soins de praticiens de médecine générale, y compris les visites à domicile;
ii): les soins de spécialistes donnés dans des hôpitaux à des personnes hospitalisées ou non hospitalisées et les soins de spécialistes qui peuvent être donnés hors des hôpitaux;
iii): la fourniture des produits pharmaceutiques essentiels sur ordonnance d'un médecin ou d'un autre praticien qualifié;
iv): l'hospitalisation lorsqu'elle est nécessaire;

b)

en cas de grossesse, d'accouchement et de leurs suites:

i): les soins prénatals, les soins pendant l'accouchement et les soins postnatals, donnés soit par un médecin, soit par une sage-femme diplômée;
ii): l'hospitalisation lorsqu'elle est nécessaire.

2.

Le bénéficiaire ou son soutien de famille peut être tenu de participer aux frais des soins médicaux reçus en cas d'état morbide; les règles relatives à cette participation doivent être établies de telle sorte qu'elles n'entraînent pas une charge trop lourde.

3.

Les prestations fournies conformément au présent article doivent tendre à préserver, à rétablir ou à améliorer la santé de la personne protégée, ainsi que son aptitude à travailler et à faire face à ses besoins personnels.

4.

Les départements gouvernementaux ou institutions attribuant les prestations doivent encourager les personnes protégés, par tous les moyens qui peuvent être considérés comme appropriés, à recourir aux services généraux de santé mis à leur disposition par les autorités publiques ou par d'autres organismes reconnus par les autorités publiques.