Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe
Slotformulier en ondertekening
Geldend
Geldend vanaf 17-01-1962
- Bronpublicatie:
16-12-1961, Trb. 1962, 88 (uitgifte: 29-08-1962, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
17-01-1962
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
16-12-1961, Trb. 1962, 88 (uitgifte: 29-08-1962, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Vrij verkeer
Vreemdelingenrecht / Grensbewaking
EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés à cet effet par leurs Gouvernements respectifs, ont signé le présent Accord.
Fait à Paris, le 16 décembre 1961, en français et en anglais, les deux textes faisant également foi, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives du Conseil de l'Europe. Le Secrétaire Général en communiquera copie certifiée conforme à chacun des Gouvernements signataires et adhérents.