Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe
Article 12
Geldend
Geldend vanaf 17-01-1962
- Bronpublicatie:
16-12-1961, Trb. 1962, 88 (uitgifte: 29-08-1962, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
17-01-1962
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
16-12-1961, Trb. 1962, 88 (uitgifte: 29-08-1962, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Vrij verkeer
Vreemdelingenrecht / Grensbewaking
Les membres du groupe voyageant sous couvert du passeport collectif sont dispensés de la présentation de la carte nationale d'identité.
Toutefois ils devront être, le cas échéant, en mesure de justifier d'une façon quelconque de leur identité.
Chaque Partie Contractante pourra, au moment de la signature du présent Accord ou du dépôt de son instrument de ratification ou d'approbation ou d'adhésion, par déclaration adressée au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, indiquer de quelle manière les membres du groupe doivent justifier de leur identité.