Article 124 Emploi des termes

1.

a)

‘Etat sans littoral’ tout Etat qui ne possède pas de côte maritime;

b)

‘Etat de transit’ tout Etat avec ou sans côte maritime, situé entre un Etat sans littoral et la mer, à travers le territoire duquel passe le trafic en transit;

c)

‘trafic en transit’ le transit de personnes, de bagages, de biens et de moyens de transport à travers le territoire d'un ou de plusieurs Etats de transit, lorsque le trajet dans ce territoire, qu'il y ait ou non transbordement, entreposage, rupture de charge ou changement de mode de transport, ne représente qu'une fraction d'un voyage complet qui commence ou se termine sur le territoire de l'Etat sans littoral;

d)

‘moyens de transport’:

i)

le matériel ferroviaire roulant, les navires servant à la navigation maritime, lacustre ou fluviale et les véhicules routiers;

ii)

lorsque les conditions locales l'exigent, les porteurs et les bêtes de charge.

2.