Einde inhoudsopgave
Convention entre le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Article 17 Tantièmes
Geldend
Geldend vanaf 20-10-1969
- Bronpublicatie:
08-05-1968, Trb. 1968, 76 (uitgifte: 30-05-1968, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
20-10-1969
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
17-11-1969, Trb. 1969, 220 (uitgifte: 01-01-1969, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal belastingrecht (V)
Internationaal belastingrecht / Voorkoming van dubbele belasting
Internationaal belastingrecht / Belastingverdragen
1.
Les tantièmes, jetons de présence et autres rétributions similaires qu'un résident des Pays-Bas reçoit en sa qualité de membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une société qui est un résident du Luxembourg, sont imposables au Luxembourg.
2.
Les tantièmes, jetons de présence et autres rétributions similaires qu'un résident du Luxembourg reçoit en sa qualité de ‘bestuurder’ ou ‘commissaris’ d'une société qui est un résident des Pays-Bas, sont imposables aux Pays-Bas.