Convention pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage
Aanhef
Geldend
Geldend vanaf 01-03-1913
- Bronpublicatie:
23-09-1910, Stb. 1913, 74 (uitgifte: 28-02-1913, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
01-03-1913
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23-09-1910, Stb. 1913, 74 (uitgifte: 28-02-1913, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Vervoersrecht / Binnenvaart
Vervoersrecht / Zeevervoer
Convention du 23 septembre 1910
Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; le Président de la République Argentine; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc., et Roi Apostolique de Hongrie; pour l'Autriche et pour la Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; le Président des Etats-Unis du Brésil; le Président de la République du Chili; le Président de la République de Cuba; Sa Majesté le Roi de Danemark; Sa Majesté le Roi d'Espagne; le Président des Etats-Unis d'Amérique; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Possessions Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes; Sa Majesté le Roi des Hellènes; Sa Majesté le Roi d'Italie; Sa Majesté l'Empereur du Japon; le Président des Etats-Unis Mexicains; le Président de la République de Nicaragua; Sa Majesté le Roi de Norvège, Sa Majesté la Reine des Pays-Bas; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves; Sa Majesté le Roi de Roumanie; Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies; Sa Majesté le Roi de Suède; le Président de la République de l'Uruguay,
Ayant reconnu l'utilité de fixer de commun accord certaines règles uniformes en matière d'abordage, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir:
Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand:
M. Kracker de Schwartzenfeldt, Chargé d'Affaires d'Allemagne à Bruxelles;
M. le Dr. Struckmann, Conseiller Intime Supérieur de Régence, Conseiller rapporteur au Département Impérial de la Justice;
Le Président de la Republique Argentine:
S. Exc. M. A. Blancas, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République Argentine près Sa Majesté le Roi des Belges;
Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc., et Roi Apostolique de Hongrie:
Pour l'Autriche et pour la Hongrie:
S. Exc. M. le Comte de Clary et Aldringen, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges;
Pour l'Autriche:
M. le Dr. Stephen Worms, Conseiller de Section au Ministère I. R. Autrichien du Commerce;
Pour la Hongrie:
M. le Dr. François de Nagy, Secrétaire d'Etat e. r., Professeur ordinaire à l'Université Royale de Budapest, Membre de la Chambre Hongroise des Députés;
Sa Majesté le Roi les[lees: des] Belges:
M. Beernaert, Ministre d'Etat, Président du Comité Maritime International;
M. Capelle, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire, Directeur Général du Commerce et des Consulats au Ministères des Affaires Etrangères;
M. Ch. Le Jeune, Vice-Président du Comité Maritime International;
M. Louis Franck, Membre de la Chambre des Représentants, Secrétaire Général du Comité Maritime International;
M. P. Segers, Membre de la Chambre des Représentants;
Le Président des Etats-Unis du Brésil:
M. le Dr. Rodrigo Octavio de Langgaard Menezes, Professeur à la Faculté libre des sciences juridiques et sociales de Rio de Janeiro, Membre de l'Académie brésilienne;
Le Président de la République du Chili:
S. Exc. M. F. Puga-Borne, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République du Chili près Sa Majesté le Roi des Belges;
Le Président de la République de Cuba:
M. Francisco Zayas y Alfonso, Ministre Résident de la République de Cuba à Bruxelles;
Sa Majesté le Roi de Danemark:
M. W. de Grevenkop Castenskiold, Ministre Résident de Danemark à Bruxelles;
M. Herman Barclay Halkier, Avocat à la Cour suprême de Danemark;
Sa Majesté le Roi d'Espagne:
S. Exc. M. Baguer y Corsi, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges;
don Juan Spottorno, Auditeur Général de la Marine Royale;
don Ramon Sanchez Ocaña, Chef de division au Ministère de la Justice, Ancien Magistrat d'Audience territoriale;
don Faustino Alvarez del Manzano, Professeur à l'Université Centrale de Madrid;
Le Président des Etats-Unis d'Amérique:
M. Walter C. Noyes, Juge à la Cour de circuit des Etats-Unis à New-York;
M. Charles C. Burlingham, Avocat à New-York;
M. A. J. Montague, Ancien Gouverneur de l'Etat de Virginie;
M. Edwin W. Smith, Avocat à Pittsburg;
Le Président de la République Française:
S. Exc. M. Beau, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République Française près Sa Majesté le Roi des Belges;
M. Lyon-Caen, Membre de l'Institut, Professeur de la Faculté de droit de Paris et de l'Ecole des Sciences politiques, Président de l'Association française de droit maritime;
Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Possessions Britanniques au delá des Mers, Empereur des Indes:
S. Exc. Sir Arthur Hardinge, K. C. B., K. C. M. G., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges;
The Honble Sir William Pickford, Juge à la Haute Cour de Londres;
M. Leslie Scott, Conseiller du Roi, à Londres;
The Honble M. Hugh Godley, Avocat à Londres;
Sa Majesté le Roi des Hellènes:
M. Georges Diobouniotis, Professeur agrégé à l'Université d'Athènes;
Sa Majesté le Roi d'Italie:
M. le Prince de Castagneto Caracciolo, Chargé d'Affaires d'Italie à Bruxelles;
M. François Berlingieri, Avocat, Professeur à l'Université de Gênes;
M. François Mirelli, Conseiller à la Cour d'Appel de Naples;
M. César Vivante, Professeur à l'Université de Rome;
Sa Majesté l'Empereur du Japon:
S. Exc. M. K. Nabeshima, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges;
M. Yoshiyuki Irié, Procureur et Conseiller au Ministère de la Justice du Japon;
M. Takeyuki Ishikawa, Chef de la Division des Affaires Maritimes à la Direction des Communications du Japon;
M. M. Matsuda, Deuxième Secrétaire de la Légation du Japon à Bruxelles;
Le Président des Etats-Unis Mexicains:
S. Exc. M. Olarte, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire des Etats-Unis Mexicains près Sa Majesté le Roi des Belges;
M. Victor Manuel Castillo, Avocat, Membre du Sénat;
Le Président de la République de Nicaragua:
M. L. Vallez, Consul Général de la République de Nicaragua à Bruxelles;
Sa Majesté le Roi de Norvège:
S. Exc. M. le Dr. G. F. Hagerup, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges;
M. Christian Théodor Boe, Armateur;
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:
M. le Jonkheer P. R. A. Melvill van Carnbee, Chargé d'Affaires des Pays-Bas à Bruxelles;
M. W. L. P. A. Molengraaff, Docteur en droit, Professeur à l'Université d'Utrecht;
M. B. C. J. Loder, Docteur en droit, Conseiller à la Cour de Cassation de La Haye;
M. C. D. Asser jr., Docteur en droit, Avocat à Amsterdam;
Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves:
M. Antonio Duarte de Oliveira Soares, Chargé d'Affaires de Portugal à Bruxelles;
Sa Majesté le Roi de Roumanie:
S. Exc. M. Djuvara, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges;
Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies:
M. C. Nabokoff, Premier Secrétaire de l'Ambassade de Russie à Washington;
Sa Majesté le Roi de Suède:
S. Exc. M. le Comte J. J. A. Ehrensvard, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges;
M. Einar Lange, Directeur de la Société d'assurance de bateaux à vapeur de Suède;
Le Président de la République de l'Uruguay:
S. Exc. M. Luis Garabelli, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République de l'Uruguay près Sa Majesté le Roi des Belges;
Lesquels, à ce dûment autorisés, sont convenus de ce qui suit:
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