Einde inhoudsopgave
Convention-cadre Européene sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
Slotformulier en ondertekening
Geldend
Geldend vanaf 22-12-1981
- Bronpublicatie:
21-05-1980, Trb. 1980, 129 (uitgifte: 08-08-1980, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
22-12-1981
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
06-11-1981, Trb. 1981, 234 (uitgifte: 01-01-1981, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
EU-recht / Marktintegratie
EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention.
FAIT à Madrid, le 21 mai 1980, en français et en anglais, les deux textes faisant également foi, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives du Conseil de l'Europe. Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe en communiquera copie certifiée conforme à chacun des Etats membres du Conseil de l'Europe et à tout Etat invité à adhérer à la présente Convention.