Convention des Nations Unies sur le droit de la mer:Article 43 Installations de sécurité, aides à la navigation et autres équipements, et prévention, réduction et maîtrise de la pollution

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Article 43 Installations de sécurité, aides à la navigation et autres équipements, et prévention, réduction et maîtrise de la pollution

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Les Etats utilisateurs d'un détroit et les Etats riverains devraient, par voie d'accord, coopérer pour:

a)

établir et entretenir dans le détroit les installations de sécurité et les aides à la navigation nécessaires, ainsi que les autres équipements destinés à faciliter la navigation internationale; et

b)

prévenir, réduire et maîtriser la pollution par les navires.

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