Article 56 Droits, juridiction et obligations de l'Etat côtier dans la zone économique exclusive

1.

a)

des droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres activités tendant à l'exploration et à l'exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents;

b)

juridiction, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, en ce qui concerne:

i)

la mise en place et l'utilisation d'îles artificielles, d'installations et d'ouvrages;

ii)

la recherche scientifique marine;

iii)

la protection et la préservation du milieu marin;

c)

les autres droits et obligations prévus par la Convention.

2.

3.