Einde inhoudsopgave
Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Article 43
Geldend
Geldend vanaf 16-10-1978
- Bronpublicatie:
18-12-1971, Trb. 1973, 101 (uitgifte: 27-07-1973, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
16-10-1978
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
19-08-1982, Trb. 1982, 134 (uitgifte: 01-01-1982, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Milieurecht / Bijzondere onderwerpen
1.
La présente Convention cesse d'être en vigueur lorsque le nombre des Etats contractants devient inférieur à trois.
2.
Les Etats contractants qui sont liés par la présente Convention la veille du jour où elle cesse d'être en vigueur, prennent toutes les mesures nécessaires pour que le Fonds puisse exercer les fonctions prévues à l'article 44 et, pour ces fins seulement, restent liés par la présente Convention.