Einde inhoudsopgave
Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
Article 10
Geldend
Geldend vanaf 28-03-1968
- Bronpublicatie:
06-05-1963, Trb. 1964, 4 (uitgifte: 24-01-1964, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
28-03-1968
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
17-05-1985, Trb. 1985, 75 (uitgifte: 01-01-1985, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Staatsrecht / Nationaliteitsrecht
Internationaal publiekrecht / Bijzondere onderwerpen
1.
La présente Convention est ouverte à la signature des Membres du Conseil de l'Europe. Elle sera ratifiée ou acceptée. Les instruments de ratification ou d'acceptation seront déposés près le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.
2.
La présente Convention entrera en vigueur un mois après la date du dépôt du deuxième instrument de ratification ou d'acceptation.
3.
A l'égard de tout signataire qui la ratifiera ou l'acceptera ultérieurement, la Convention entrera en vigueur un mois après la date du dépôt de son instrument de ratification ou d'acceptation.