Convention de Vienne sur le droit des traités:Article 70 Conséquences de l'extinction d'un traité

Convention de Vienne sur le droit des traités

Article 70 Conséquences de l'extinction d'un traité

Geldend

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1.

A moins que le traité n'en dispose ou que les parties n'en conviennent autrement, le fait qu'un traité a pris fin en vertu de ses dispositions ou conformément à la présente Convention:

a)

libère les parties de l'obligation de continuer d'exécuter le traité;

b)

ne porte atteinte à aucun droit, aucune obligation ni aucune situation juridique des parties, créés par l'exécution du traité avant qu'il ait pris fin.

2.

Lorsqu'un Etat dénonce un traité multilatéral ou s'en retire, le paragraphe 1 s'applique dans les relations entre cet Etat et chacune des autres parties au traité à partir de la date à laquelle cette dénonciation ou ce retrait prend effet.

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