Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique:Article 5 Sensibilisation du public

Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

Article 5 Sensibilisation du public

Geldend

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1.

Chaque Partie, agissant conformément à ses lois, règlements et pratiques, s'attache à promouvoir la diffusion, auprès du grand public, d'informations portant notamment sur:

a)

Les émissions nationales annuelles de soufre, d'oxydes d'azote, d'ammoniac, de composés organiques volatils et de particules, y compris de noir de carbone et les progrès accomplis pour se conformer aux engagements de réduction d'émissions et ou s'acquitter des autres obligations dont il est fait mention à l'article 3;

b)

Les dépôts et les concentrations des polluants pertinents et, s'il y a lieu, ces dépôts et concentrations par rapport aux charges et niveaux critiques visés à l'article 2;

c)

Les concentrations d'ozone troposphérique et de particules;

d)

Les stratégies et mesures appliquées ou à appliquer pour atténuer les problèmes de pollution atmosphérique traités dans le présent Protocole, qui sont exposées à l'article 6; et

e)

Les améliorations de l'état de l'environnement et de la santé humaine qui sont associées au respect des plafonds d'émission fixés pour 2020 à l'annexe II. Pour les Parties situées dans la zone géographique des activités de l'EMEP, des informations sur ces améliorations sont présentées dans le document d'orientation adopté par l'Organe exécutif.

2.

En outre, en vue de réduire au minimum les émissions, chaque Partie peut faire en sorte que le public ait largement accès à des informations portant notamment sur:

a)

Les combustibles et carburants moins polluants, les sources d'énergie renouvelables et l'efficacité énergétique, y compris leur utilisation dans le secteur des transports;

b)

Les composés organiques volatils contenus dans les produits, y compris l'étiquetage;

c)

Les options envisageables en ce qui concerne la gestion des déchets contenant des composés organiques volatils qui sont produits par les consommateurs;

d)

Les bonnes pratiques agricoles pour réduire les émissions d'ammoniac;

e)

Les effets sur la santé humaine, l'environnement et le climat qui sont associés aux la réduction des polluants visés par le présent Protocole; et

f)

Les mesures que les particuliers et les entreprises peuvent prendre pour aider à réduire les émissions des polluants visés par le présent Protocole.

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