Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
Einde inhoudsopgave
Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique:Article 19 Textes authentiques
Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
Article 19 Textes authentiques
Geldend
Documentgegevens:
Geldend vanaf 17-05-2005
- Bronpublicatie:
30-11-1999, Trb. 2000, 66 (uitgifte: 05-07-2000, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
17-05-2005
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
18-04-2005, Trb. 2005, 91 (uitgifte: 01-01-2005, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Milieurecht / Algemeen
Internationaal publiekrecht / Bijzondere onderwerpen
L'original du présent Protocole, dont les textes anglais, français et russe sont également authentiques, est déposé auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
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