Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe
Modèle de titre de voyage collectif
Geldend
Geldend vanaf 17-01-1962
- Bronpublicatie:
16-12-1961, Trb. 1962, 88 (uitgifte: 29-08-1962, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
17-01-1962
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
16-12-1961, Trb. 1962, 88 (uitgifte: 29-08-1962, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Vrij verkeer
Vreemdelingenrecht / Grensbewaking
(prévu par l'article 9 de l'Accord)
Conseil de l'europe
Passeport collectif pour les jeunes délivré en application de l'Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif, ouvert à la signature des pays membres du Conseil de l'Europe le 16 décembre 1961
Nom du pays de délivrance …
Désignation de l'autorité de délivrance …
Passeport collectif délivré à … (désignation du groupe) … ressortissants de … (nom du pays) … se rendant en … (nom du ou des pays) … en transit par …
Durée de validité …
Chef de groupe: Nom …
Prénoms …
Passeport n° … (date et lieu de délivrance) …
Liste des membres du groupe
(par ordre alphabétique)
Nom | Prénoms | Lieu et date de naissance | Lieu de résidence |
|---|---|---|---|
1. | |||
2. | |||
3. |
Le chef du groupe qui voyage sous couvert du présent passeport collectif a été pleinement informé des responsabilités qui lui incombent en vertu de l'Accord européen sur la circulation des jeunes.
Délivré le … à …
(signature et timbre de l'autorité de délivrance)