Convention de Vienne sur le droit des traités:Article 41 Accords ayant pour objet de modifier des traités multilatéraux dans les relations entre certaines parties seulement

Convention de Vienne sur le droit des traités

Article 41 Accords ayant pour objet de modifier des traités multilatéraux dans les relations entre certaines parties seulement

Geldend

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1.

Deux ou plusieurs parties à un traité multilatéral peuvent conclure un accord ayant pour objet de modifier le traité dans leurs relations mutuelles seulement:

a)

si la possibilité d'une telle modification est prévue par le traité; ou

b)

si la modification en question n'est pas interdite par le traité, à condition qu'elle:

i)

ne porte atteinte nu à la jouissance par les autres parties des droits qu'elles tiennent du traité ni à l'exécution de leurs obligations; et

ii)

ne porte pas sur une disposition à laquelle il ne peut être dérogé sans qu'il y ait incompatibilité avec la réalisation effective de l'objet et du but du traité pris dans son ensemble.

2.

A mointions que ce dernier apporte au traité.

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