Einde inhoudsopgave
Convention de Vienne sur le droit des traités
Article 40 Amendement des traités multilatéraux
Geldend
Geldend vanaf 27-01-1980
- Bronpublicatie:
23-05-1969, Trb. 1972, 51 (uitgifte: 17-05-1972, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
27-01-1980
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
23-05-1985, Trb. 1985, 79 (uitgifte: 23-05-1985, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Verdragenrecht
1.
A moins que le traité n'en dispose autrement, l'amendement des traités multilatéraux est régi par les paragraphes suivants.
2.
Toute proposition tendant à amender un traité multilatéral dans les relations entre toutes les parties doit être notifiée à tous Etats contractants, et chacun d'eux est en droit de prendre part:
- a)
à la décision sur la suite à donner à cette proposition;
- b)
à la négociation et à la conclusion de tout accord ayant pour objet d'amender le traité.
3.
Tout Etat ayant qualité pour devenir partie au traité a également qualité pour devenir partie au traité tel qu'il est amendé.
4.
L'accord portant amendement ne lie pas les Etats qui sont déjà parties au traité et qui ne deviennent pas parties à cet accord; l'alinéa b) du paragraphe 4 de l'article 30 s'applique à l'égard de ces Etats.
5.
Tout Etat qui devient partie au traité après l'entrée en vigueur de l'accord portant amendement est, faute d'avoir exprimé une intention différente, considéré comme étant:
- a)
partie au traité tel qu'il est amendé; et
- b)
partie au traité non amendé au regard de toute partie au traité qui n'est pas liée par l'accord portant amendement.