Aanhef

Sa Majesté le Roi des Belges,

Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg,

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas,

Vu le Traité d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Bruxelles le 27 juin 1962, nommé ci-après ‘le Traité’,

Considérant qu'à la lumière de l'expérience acquise il est apparu souhaitable d'améliorer le système d'entraide judiciaire en complétant les dispositions de ce Traité relatives au transfèrement temporaire de détenus,

Vu l'avis émis le 30 novembre 1973 par le Conseil interparlementaire consultatif de Benelux,

Ont décidé dans ce but de conclure un Protocole et ont designé comme Plénipotentiaires:

Sa Majesté le Roi des Belges:

Son Excellence Monsieur H. VANDERPOORTEN,

Ministre de la Justice;

Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg:

Son Excellence Monsieur Eug. SCHAUS,

Vice-Président du Gouvernement, Ministre de la Justice;

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:

Son Excellence Monsieur A. A. M. van Agt,

Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice;

Lesquels, après s'être communiqués leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: