Article 61

Geldend

Documentgegevens:

Geldend vanaf 24-09-1973

Bronpublicatie:: 20-12-1971, Trb. 1971, 000 (uitgifte: 01-01-1971, kamerstukken/regelingnummer: -); 26-06-1945, Trb. 1979, 37 (uitgifte: 06-03-1979, kamerstukken/regelingnummer: -)
Inwerkingtreding: 24-09-1973
Bronpublicatie inwerkingtreding:: 08-11-1973, Trb. 1973, 156 (uitgifte: 01-01-1973, kamerstukken/regelingnummer: -); 25-04-1951, Trb. 1951, 44 (uitgifte: 01-01-1951, kamerstukken/regelingnummer: -)
Vakgebied(en): Internationaal publiekrecht / Rechtshandhaving
Internationaal publiekrecht / Algemeen
Internationaal publiekrecht / Fundamentele rechten van staten

1.

Le Conseil Economique et Social se compose de cinquante-quatre Membres de l'Organisation des Nations Unies, élus par l'Assemblée Générale.

2.

Sous réserve des dispositions du paragraphe 3, dix-huit membres du Conseil Economique et Social sont élus chaque année pour une période de trois ans. Les membres sortants sont immédiatement rééligibles.

3.

Lors de la première élection qui aura lieu après que le nombre des membres du Conseil Economique et Social aura été porté de vingt-sept à cinquante-quatre, vingt-sept membres seront élus en plus de ceux qui auront été élus en remplacement des neuf membres dont le mandat viendra à expiration à la fin de l'année. Le mandat de neuf de ces vingt-sept membres supplémentaires expirera au bout d'un an et celui de neuf autres au bout de deux ans, selon les dispositions prises par l'Assemblée Générale.

4.

Chaque membre du Conseil Economique et Social a un représentant au Conseil.