Einde inhoudsopgave
Charte des Nations Unies
Article 109
Geldend
Geldend vanaf 24-09-1973
- Bronpublicatie:
26-06-1945, Trb. 1979, 37 (uitgifte: 06-03-1979, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
24-09-1973
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
25-04-1951, Trb. 1951, 44 (uitgifte: 01-01-1951, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Rechtshandhaving
Internationaal publiekrecht / Algemeen
Internationaal publiekrecht / Fundamentele rechten van staten
1.
Une Conférence Générale des Membres des Nations Unies, aux fins d'une révision de la présente Charte, pourra être réunie aux lieu et date qui seront fixés par un vote de l'Assemblée Générale à la majorité des deux-tiers et par un vote de neuf quelconques des membres du Conseil de Sécurité. Chaque Membre de l'Organisation disposera d'une voix à la conférence.
2.
Toute modification à la présente Charte recommandée par la conférence à la majorité des deux-tiers prendra effet lorsqu'elle aura été ratifiée conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, par les deux-tiers des Membres des Nations Unies, y compris tous les membres permanents du Conseil de Sécurité.
3.
Si cette conférence n'a pas été réunie avant la dixième session annuelle de l'Assemblée Générale qui suivra l'entrée en vigueur de la présente Charte, une proposition en vue de la convoquer sera inscrite à l'ordre du jour de cette session, et la conférence sera réunie, s'il en est ainsi décidé par un vote de la majorité de l'Assemblée Générale et par un vote de sept quelconques des membres du Conseil de Sécurité.