Einde inhoudsopgave
Statut du Conseil de l'Europe
Article 1
Geldend
Geldend vanaf 09-12-1974
- Bronpublicatie:
09-12-1974, Trb. 1975, 70 (uitgifte: 01-01-1975, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
09-12-1974
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
09-12-1974, Trb. 1975, 70 (uitgifte: 01-01-1975, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Mensenrechten
Internationaal publiekrecht / Rechtshandhaving
a.
Le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses Membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social.
b.
Ce but sera poursuivi au moyen des organes du Conseil, par l'examen des questions d'intérêt commun, par la conclusion d'accords et par l'adoption d'une action commune dans les domaines économique, social, culturel, scientifique, juridique et administratif, ainsi que par la sauvegarde et le développement des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
c.
La participation des Membres aux travaux du Conseil de l'Europe ne doit pas altérer leur contribution à l'oeuvre des Nations Unies et des autres organisations ou unions internationales auxquelles ils sont parties.
d.
Les questions relatives à la Défense Nationale ne sont pas de la compétence du Conseil de l'Europe.