Einde inhoudsopgave
Statut du Conseil de l'Europe
Article 28
Geldend
Geldend vanaf 09-12-1974
- Bronpublicatie:
09-12-1974, Trb. 1975, 70 (uitgifte: 01-01-1975, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
09-12-1974
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
09-12-1974, Trb. 1975, 70 (uitgifte: 01-01-1975, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Mensenrechten
Internationaal publiekrecht / Rechtshandhaving
a.
L'Assemblée Consultative adopte son règlement intérieur. Elle choisit parmi ses membres son Président, qui demeure en fonctions jusqu'à la session ordinaire suivante.
b.
Le Président dirige les travaux, mais ne prend part ni aux débats, ni au vote. Le suppléant du Président a qualité pour siéger, prendre la parole et voter à sa place.
c.
Le règlement intérieur fixe notamment:
- i.
le quorum;
- ii.
la procédure d'élection et la durée des fonctions du Président et des autres membres du Bureau;
- iii.
la procédure d'établissement de l'ordre du jour et de sa communication aux représentants; et
- iv.
la date et le mode de notification des noms des représentants et de leurs suppléants.