Einde inhoudsopgave
Convention relative à la procédure civile
Article 31
Geldend
Geldend vanaf 12-04-1957
- Bronpublicatie:
01-03-1954, Trb. 1954, 40 (uitgifte: 20-04-1954, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
12-04-1957
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
24-06-1959, Trb. 1959, 78 (uitgifte: 01-01-1959, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal privaatrecht / Bijzondere onderwerpen
Internationaal privaatrecht / Internationaal erkennings- en executierecht
1.
Tout Etat, non-représenté à la Septième Session de la Conférence, est admis à adhérer à la présente Convention, à moins qu'un Etat ou plusieurs Etats ayant ratifié la Convention ne s'y opposent, dans un délai de six mois à dater de la communication faite par le Gouvernement néerlandais, de cette adhésion. L'adhésion se fera de la manière prévue par l'article 27, alinéa 2.
2.
Il est entendu que les adhésions ne pourront avoir lieu qu'après l'entrée en vigueur de la présente Convention, en vertu de l'article 28, alinéa 1.