Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes:artikel 20
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Article 20
Geldend
Documentgegevens:
Geldend vanaf 03-09-1981
- Bronpublicatie:
18-12-1979, Trb. 1980, 146 (uitgifte: 19-09-1980, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
03-09-1981
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
13-09-1991, Trb. 1991, 134 (uitgifte: 01-01-1991, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Mensenrechten
Staatsrecht / Grondrechten
1.
Le Comité se réunit normalement pendant une période de deux semaines au plus chaque année pour examiner les rapports présentés conformément à l'article 18 de la présente Convention.
2.
Les séances du Comité se tiennent normalement au Siège de l'Organisation des Nations Unies ou en tout autre lieu adéquat déterminé par le Comité.
Deze functie is alleen te gebruiken als je bent ingelogd.