Convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination:artikel 3

Convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination

Article 3

Geldend

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Aux fins de la présente convention, l'expression ‘les pires formes de travail des enfants’ comprend:

a)

toutes les formes d'esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés;

b)

l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques;

c)

l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant aux fins d'activités illicites, notamment pour la production et le trafic de stupéfiants, tels que les définissent les conventions internationales pertinentes;

d)

les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant. /o

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