Einde inhoudsopgave
Convention relative au statut des réfugiés
Article 44 Dénonciation
Geldend
Geldend vanaf 22-04-1954
- Bronpublicatie:
28-07-1951, Trb. 1951, 131 (uitgifte: 29-10-1951, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
22-04-1954
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
12-07-1954, Trb. 1954, 88 (uitgifte: 01-01-1954, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Mensenrechten
Internationaal publiekrecht / Verdragenrecht
1.
Tout Etat Contractant pourra dénoncer la Convention à tout moment par notification adressée au Secrétaire général des Nations Unies.
2.
La dénonciation prendra effet pour l'Etat intéressé un an après la date à laquelle elle aura été reçue par le Secrétaire général des Nations Unies.
3.
Tout Etat qui a fait une déclaration ou une notification conformément à l'article 40 pourra notifier ultérieurement au Secrétaire général des Nations Unies que la Convention cessera de s'appliquer à tout territoire désigné dans la notification. La Convention cessera alors de s'appliquer au territoire en question un an après la date à laquelle le Secrétaire général aura reçu cette notification.