Convention de Genève relative a la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 aout 1949:artikel 133

Convention de Genève relative a la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 aout 1949

Article 133

Geldend

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1.

L'internement cessera le plus rapidement possible après la fin des hostilités.

2.

Toutefois, les internés sur le territoire d'une Partie au conflit, qui seraient sous le coup d'une poursuite pénale pour des infractions qui ne sont pas exclusivement passibles d'une peine disciplinaire, pourront être retenus jusqu'à la fin de la procédure et, le cas échéant, jusqu'à l'expiration de la peine. Il en sera de même pour ceux qui ont été condamnés antérieurement à une peine privative de liberté.

3.

Par accord entre la Puissance détentrice et les Puissances intéressées, des commissions devront être instituées, après la fin des hostilités ou de l'occupation du territoire, pour rechercher les internés dispersés.

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