Einde inhoudsopgave
Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
Aanhef
Geldend
Geldend vanaf 28-03-1968
- Bronpublicatie:
06-05-1963, Trb. 1964, 4 (uitgifte: 24-01-1964, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
28-03-1968
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
17-05-1985, Trb. 1985, 75 (uitgifte: 01-01-1985, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Staatsrecht / Nationaliteitsrecht
Internationaal publiekrecht / Bijzondere onderwerpen
Convention du 6 mai 1963
Les Etats membres du Conseil de l'Europe, signataires de la présente Convention,
Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses Membres;
Considérant que le cumul de nationalités est une source de difficultés, et qu'une action commune en vue de réduire autant que possible, dans les relations entre Etats membres, les cas de pluralité de nationalités, répond au but poursuivi par le Conseil de l'Europe;
Considérant qu'il est souhaitable qu'un individu qui possède la nationalité de deux ou plusieurs Parties Contractantes n'ait à remplir ses obligations militaires qu'à l'égard d'une seule de ces Parties,
Sont convenus de ce qui suit:
Verdragpartijgroep