Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer du 12 août 1949:Article 14

Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer du 12 août 1949

Article 14

Geldend

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Tout vaisseau de guerre d'une Partie belligérante pourra réclamer la remise des blessés, des malades ou des naufraugés qui sont à bord de navires-hôpitaux militaires, de navires-hôpitaux de sociétés de secours ou de particuliers ainsi que de navires de commerce, yachts et embarcations, quelle que soit leur nationalité, pour autant que l'état de santé des blessés et malades en permette la remise et que le vaisseau de guerre dispose d'installations permettant d'assurer à ceux-ci un traitement suffisant.

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