Einde inhoudsopgave
Charte des Nations Unies
Article 83
Geldend
Geldend vanaf 24-09-1973
- Bronpublicatie:
26-06-1945, Trb. 1979, 37 (uitgifte: 06-03-1979, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
24-09-1973
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
25-04-1951, Trb. 1951, 44 (uitgifte: 01-01-1951, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Rechtshandhaving
Internationaal publiekrecht / Algemeen
Internationaal publiekrecht / Fundamentele rechten van staten
1.
En ce qui concerne les zones stratégiques, toutes les fonctions dévolues à l'Organisation, y compris l'approbation des termes des accords de Tutelle ainsi que de la modification ou de l'amendement éventuels de ceux-ci, sont exercées par le Conseil de Sécurité.
2.
Les fins essentielles énoncées à l'article 76 valent pour la population de chacune des zones stratégiques.
3.
Le Conseil de Sécurité, eu égard aux dispositions des accords de Tutelle et sous réserve des exigences de la sécurité, aura recours à l'assistance du Conseil de Tutelle dans l'exercice des fonctions assumées par l'Organisation au titre du régime de Tutelle, en matière politique, économique et sociale, et en matière d'instruction, dans les zones stratégiques.