Einde inhoudsopgave
Traité d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas
Aanhef
Geldend
Geldend vanaf 11-12-1967
- Bronpublicatie:
27-06-1962, Trb. 1962, 97 (uitgifte: 25-09-1962, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
11-12-1967
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
21-11-1967, Trb. 1967, 183 (uitgifte: 01-01-1967, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal strafrecht / Justitiële en politionele samenwerking
Traité du 27 juin 1962
Sa Majesté le Roi des Belges,
Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg,
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas,
Estimant qu'en raison des liens étroits qui unissent Leurs pays et notamment par suite de l'abrogation du contrôle des personnes aux frontières intérieures, il s'impose d'étendre l'extradition des délinquants à un plus grand nombre d'infractions, de simplifier les formalités et de permettre l'assistance mutuelle en matière pénale dans une mesure plus large que celle prévue par les traités en vigueur;
S'inspirant des principes contenus dans les conventions européennes d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale;
Ont décidé de conclure entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas un Traité pour régler l'extradition des délinquants et l'entraide judiciaire en matière pénale, et ont désigné comme Plénipotentiaires:
Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:
Verdragpartijgroep