Einde inhoudsopgave
Charte des Nations Unies
Article 86
Geldend
Geldend vanaf 24-09-1973
- Bronpublicatie:
26-06-1945, Trb. 1979, 37 (uitgifte: 06-03-1979, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
24-09-1973
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
25-04-1951, Trb. 1951, 44 (uitgifte: 01-01-1951, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Rechtshandhaving
Internationaal publiekrecht / Algemeen
Internationaal publiekrecht / Fundamentele rechten van staten
1.
Le Conseil de Tutelle se compose des Membres suivants des Nations Unies:
- a.
les Membres chargés d'administrer des territoires sous Tutelle;
- b.
ceux des Membres désignés nommément à l'article 23 qui n'administrent pas de territoires sous Tutelle;
- c.
autant d'autres Membres élus pour trois ans, par l'Assemblée Générale, qu'il sera nécessaire pour que le nombre total des membres du Conseil de Tutelle se partage également entre les Membres des Nations Unies qui administrent des territoires sous Tutelle et ceux qui n'en administrent pas.
2.
Chaque membre du Conseil de Tutelle désigne une personne particulièrement qualifiée pour le représenter au Conseil.