Einde inhoudsopgave
Convention entre le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Article 32 Dénonciation
Geldend
Geldend vanaf 20-10-1969
- Bronpublicatie:
08-05-1968, Trb. 1968, 76 (uitgifte: 30-05-1968, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
20-10-1969
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
17-11-1969, Trb. 1969, 220 (uitgifte: 01-01-1969, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal belastingrecht (V)
Internationaal belastingrecht / Voorkoming van dubbele belasting
Internationaal belastingrecht / Belastingverdragen
La présente Convention demeurera en vigueur tant qu'elle n'aura pas été dénoncée par l'une des Hautes Parties Contractantes. Chacune des Parties peut dénoncer la Convention par voie diplomatique avec un préavis d'au moins six mois avant la fin de chaque année civile et à partir de l'année 1972.
Dans ce cas, la Convention cessera d'être applicable pour les années et périodes fiscales, commençant après la fin de l'année civile dans laquelle le préavis a eu lieu.