Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux
Article 2
Geldend
Geldend vanaf 01-12-2016
- Bronpublicatie:
15-10-2012, Trb. 2013, 12 (uitgifte: 23-01-2013, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
01-12-2016
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
03-11-2016, Trb. 2016, 172 (uitgifte: 03-11-2016, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Verdragenrecht
EU-recht / Instituties
1.
Le siège permanent de la Cour est au Luxembourg où elle tient audience.
2.
La Cour peut aussi tenir audience dans un autre lieu situé dans l'un des trois pays.
3.
La Cour est assistée d'un greffe. Sous réserve des dispositions à l'article 3bis, alinéa 2, du présent Traité, les agents du greffe cumuleront leurs fonctions avec celles de membre du personnel du Secrétariat général Benelux et, en tant que tels, sont affectés au siège du Secrétariat général Benelux.