Einde inhoudsopgave
Charte des Nations Unies
Article 18
Geldend
Geldend vanaf 24-09-1973
- Bronpublicatie:
26-06-1945, Trb. 1979, 37 (uitgifte: 06-03-1979, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
24-09-1973
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
25-04-1951, Trb. 1951, 44 (uitgifte: 01-01-1951, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Rechtshandhaving
Internationaal publiekrecht / Algemeen
Internationaal publiekrecht / Fundamentele rechten van staten
1.
Chaque membre de l'Assemblée Générale dispose d'une voix.
2.
Les décisions de l'Assemblée Générale sur les questions importantes sont prises à la majorité des deux-tiers des membres présents et votant. Sont considérées comme questions importantes: les recommandations relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales, l'élection des membres non permanents du Conseil de Sécurité, l'élection des membres du Conseil Economique et Social, l'élection des membres du Conseil de Tutelle conformément au paragraphe 1 c de l'article 86, l'admission de nouveaux Membres dans l'Organisation, la suspension des droits et privilèges de Membres, l'exclusion de Membres, les questions relatives au fonctionnement du régime de Tutelle et les questions budgétaires.
3.
Les décisions sur d'autres questions, y compris la détermination de nouvelles catégories de questions à trancher à la majorité des deux-tiers, sont prises à la majorité des membres présents et votant.