Einde inhoudsopgave
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
Aanhef
Geldend
Geldend vanaf 13-02-1933
- Bronpublicatie:
12-10-1929, Stb. 1933, 365 (uitgifte: 25-07-1933, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
13-02-1933
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
09-03-1960, Trb. 1960, 17 (uitgifte: 01-01-1960, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Verdragenrecht
Vervoersrecht / Luchtvervoer
Convention du 12 octobre 1929
Le Président du Reich Allemand, le Président fédéral de la République d'Autriche, Sa Majesté le Roi des Belges, le Président des Etats-Unis du Brésil, Sa Majesté le Roi des Bulgares, le Président du Gouvernement Nationaliste de la République de Chine, Sa Majesté le Roi de Danemark et d'Islande, Sa Majesté le Roi d'Egypte, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Chef d'Etat de la République d'Estonie, le Président de la République de Finlande, le Président de la République Française, Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires Britannique au Delà des Mers, Empereur des Indes, le Président de la République Hellénique, Son Altesse Sérénissime le Régent du Royaume de Hongrie, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté l'Empereur du Japon, le Président de la République de Lettonie, Son Altesse Royale la Grande Duchesse de Luxembourg, le Président des Etats-Unis du Mexique, Sa Majesté le Roi de Norvège, Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, le Président de la République de Pologne, Sa Majesté le Roi de Roumanie, Sa Majesté le Roi de Suède, le Conseil Fédéral Suisse, le Président de la République Tchécoslovaque, le Comité Central Exécutif de l'Union des Républiques Soviétistes Socialistes, le Président des Etats-Unis du Venezuela, Sa Majesté le Roi de Yougoslavie,
ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme les conditions du transport aérien international en ce qui concerne les documents utilisés pour ce transport et la responsabilité du transporteur,
à cet effet ont nommé leurs Plénipotentiaires respectifs lesquels, dûment autorisés, ont conclu et signé la Convention suivante:
Verdragpartijgroep