Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen):Article 30 Participation d'observateurs

Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen)

Article 30 Participation d'observateurs

Geldend

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1.

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle est représentée aux sessions du Conseil d'administration, conformément à un accord entre l'Organisation et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

2.

D'autres organisations intergouvernementales chargées de la mise en œuvre de procédures internationals dans le domaine des brevets, avec lesquelles l'Organisation a conclu un accord, sont représentées aux sessions du Conseil d'administration, conformément à cet accord.

3.

Toute autre organisation intergouvernementale ou internationale non gouvernementale exerçant une activité intéressant l'Organisation peut être invitée par le Conseil d'administration à se faire représenter à ses sessions lors de toute discussion de questions d'intérêt commun.

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