Einde inhoudsopgave
Déclaration universelle des droits de l'homme
Article 29
Geldend
Geldend vanaf 10-12-1948
- Redactionele toelichting
Bron: www.un.org.
- Bronpublicatie:
10-12-1948, Internet 1948, 000 (uitgifte: 10-12-1948, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
10-12-1948
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
10-12-1948, Internet 1948, 000 (uitgifte: 10-12-1948, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Mensenrechten
1.
L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est possible.
2.
Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.
3.
Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.