Aanhef

Sa Majesté L'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, pour l'Autriche et pour la Hongrie; sa Majesté le Roi des Belges; sa Majesté le Roi de Danemark; sa Majesté le Roi d'Espagne; le Président de la République Française; sa Majesté le Roi d'Italie; son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; sa Majesté le Roi de Norvège; sa Majesté la Reine des Pays-Bas; sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc., etc.; sa Majesté le Roi de Roumanie; sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies; sa Majesté le Roi de Suède, et le Conseil Fédéral Suisse,

Désirant apporter à la Convention du 14 novembre 1896 les améliorations suggérées par l'expérience,

Ont résolu de conclure une nouvelle Convention à cet effet et ont, en conséquence, nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand:

M.M. de Schloezer, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, et le Docteur Johannes Kriege, Son Conseiller Intime de Légation;

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie:

Pour l'Autriche et pour la Hongrie:

M. le Comte Christophe de Wydenbruck, Son Conseiller intime et Chambellan, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté la Reine des Pays-Bas,

Pour l'Autriche:

M. le Chevalier Robert Holzknecht de Hort, Chef de section au Ministère Impérial Royal autrichien de la Justice,

Pour la Hongrie:

M. Gustave Töry, Secrétaire d'Etat au Ministère Royal hongrois de la Justice;

Sa Majesté le Roi des Belges:

M.M. le Baron Guillaume, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et A. van den Bulcke, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire, Directeur-Général au Ministère des Affaires Etrangères;

Sa Majesté le Roi de Danemark:

M. J. W. de Grevenkop Castenskjold, Son Chambellan, Son Ministre-Résident près Sa Majesté la Reine des Pays-Bas;

Sa Majesté le Roi d'Espagne:

M. Arturo de Baguer, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté la Reine des Pays-Bas;

Le Président de la République Française:

M.M. de Monbel, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République Française près Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, et Louis Renault, Professeur de Droit International à l‘Université de Paris, Jurisconsulte du Ministère des Affaires Etrangères;

Sa Majesté le Roi d'Italie:

M. Salvatore Tugini, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté la Reine des Pays-Bas;

Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau:

M. le Comte de Villers, Son Chargé d'Affaires à Berlin;

Sa Majesté le Roi de Norvège:

M. F. Hagerup, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté la Reine des Pays-Bas;

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:

M.M. le Jonkheer W. M. de Weede de Berencamp, Son Ministre des Affaires Etrangères, J. A. Loeff, Son Ministre de la Justice, et T. M. C. Asser, Son Ministre d'Etat, Membre du Conseil d'Etat, Président de la Commission Royale de Droit International Privé, Président des Conférences de Droit International Privé;

Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves etc., etc.:

M. le Comte de Selir, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté la Reine des Pays-Bas;

Sa Majesté le Roi de Roumanie:

M. E. Mavrocordato, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté la Reine des Pays-Bas;

Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies:

M. N. Tcharykow, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté la Reine des Pays-Bas;

Sa Majesté le Roi de Suède:

M. le Baron Falkenberg, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté la Reine des Pays-Bas;

Le Conseil Fédéral Suisse:

M. G. Carlin, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la Confédération Suisse près Sa Majesté la Reine des Pays-Bas,

lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: