Einde inhoudsopgave
Convention de Vienne sur le droit des traités
Article 22 Retrait des réserves et des objections aux réserves
Geldend
Geldend vanaf 27-01-1980
- Bronpublicatie:
23-05-1969, Trb. 1972, 51 (uitgifte: 17-05-1972, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
27-01-1980
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
23-05-1985, Trb. 1985, 79 (uitgifte: 23-05-1985, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Verdragenrecht
1.
A moins que le traité n'en dispose autrement, une réserve peut à tout moment être retirée sans que le consentement de l'Etat qui a accepté la réserve soit nécessaire pour son retrait.
2.
A moins que le traité n'en dispose autrement, une objection à une réserve peut à tout moment être retirée.
3.
A moins que le traité n'en dispose ou qu'il n'en soit convenu autrement:
- a)
le retrait d'une réserve ne prend effet à l'egard d'un autre Etat contractant que lorsque cet Etat en a reçu notification;
- b)
le retrait d'une objection à une réserve ne prend effet que lorsque l'Etat qui a formulé la réserve a reçu notification de ce retrait.