Convention relative au statut des apatrides:Article 40 Dénonciation

Convention relative au statut des apatrides

Article 40 Dénonciation

Geldend

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1.

Tout Etat contractant pourra dénoncer la Convention à tout moment par notification adressée au Secrétaire général des Nations Unies.

2.

La dénonciation prendra effet pour l'Etat intéressé un an après la date à laquelle elle aura été reçue par le Secrétaire général des Nations Unies.

3.

Tout Etat qui a fait une déclaration ou une notification conformément à l'article 36 pourra notifier ultérieurement au Secrétaire général des Nations Unies que la Convention cessera de s'appliquer à tout territoire désigné dans la notification. La Convention cessera alors de s'appliquer au territoire en question un an après la date à laquelle le Secrétaire général aura reçu cette notification.

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