Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC):Aanhef

Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC)

Aanhef

Geldend

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Accord du 1 février 1991

Les Parties Contractantes,

Désireuses de faciliter le transport international des marchandises,

Sachant que le transport international des marchandises devrait se développer en raison de l'accroissement des échanges internationaux,

Conscientes des conséquences négatives qu'une telle évolution pourrait avoir sur l'environnement,

Soulignant l'importance du rôle du transport combiné pour ce qui est d'alléger la charge qui pèse sur le réseau routier européen et en particulier sur le trafic transalpin, ainsi que de limiter les atteintes à l'environnement,

Convaincues qu'il est indispensable, pour rendre le transport international combiné en Europe plus efficace et plus attrayant pour la clientèle, de mettre en place un cadre juridique établissant un plan coordonné de développement des services de transport combiné et de l'infrastructure nécessaire à l'exploitation de ces services, sur la base de paramètres et de normes de performance convenus au plan international,

Sont convenues de ce qui suit:

Verdragpartijgroep

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