Einde inhoudsopgave
Convention des Nations Unies contre la Corruption
Article 64 Secrétariat
Geldend
Geldend vanaf 14-12-2005
- Bronpublicatie:
31-10-2003, Trb. 2004, 11 (uitgifte: 23-01-2004, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
14-12-2005
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
18-10-2005, Trb. 2005, 244 (uitgifte: 18-10-2005, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Bijzondere onderwerpen
1.
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies fournit les services de secrétariat nécessaires à la Conférence des États Parties à la Convention.
2.
Le secrétariat:
- a)
Aide la Conférence des États Parties à réaliser les activités énoncées à l'article 63 de la présente Convention, prend des dispositions et fournit les services nécessaires pour les sessions de la Conférence des États Parties;
- b)
Aide les États Parties, sur leur demande, à fournir des informations à la Conférence des États Parties comme le prévoient les paragraphes 5 et 6 de l'article 63 de la présente Convention; et
- c)
Assure la coordination nécessaire avec le secrétariat des organisations régionales et internationales compétentes.