Einde inhoudsopgave
Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
Article 13 Légitimité et validité des documents
Geldend
Geldend vanaf 25-12-2003
- Bronpublicatie:
15-11-2000, Trb. 2001, 69 (uitgifte: 13-04-2001, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
25-12-2003
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
03-03-2004, Trb. 2004, 35 (uitgifte: 03-03-2004, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal strafrecht / Algemeen
À la demande d'un autre État Partie, un État Partie vérifie, conformément à son droit interne et dans un délai raisonnable, la légitimité et la validité des documents de voyage ou d'identité délivrés ou censés avoir été délivrés en son nom et dont on soupçonne qu'ils sont utilisés pour la traite des personnes.