Einde inhoudsopgave
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
Annexe IV Moyens et méthodes de mise à mort, de capture et autres formes d'exploitation interdits
Geldend
Geldend vanaf 29-08-2018
- Bronpublicatie:
29-08-2018, Trb. 2018, 154 (uitgifte: 29-08-2018, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
29-08-2018
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
29-08-2018, Trb. 2018, 154 (uitgifte: 29-08-2018, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Verdragenrecht
Internationaal privaatrecht / Bijzondere onderwerpen
MAMMIFÈRES
Collets
Animaux vivants utilisés comme appelants aveuglés ou mutilés
Enregistreurs
Appareils électriques capables de tuer ou d'assommer
Sources lumineuses artificielles
Miroirs et autres objets aveuglants
Dispositifs pour éclairer les cibles
Dispositifs de visée comportant un convertisseur d'image ou un amplificateur d'image électronique pour tir de nuit
Explosifs1)
Filets2)
Pièges-trappes2)
Poison et appâts empoisonnés ou tranquillisants
Gazage et enfumage
Armes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches
Avions
Véhicules automobiles en déplacement
OISEAUX
Collets3)
Gluaux
Hameçons
Oiseaux vivants utilisés comme appelants aveuglés ou mutilés
Enregistreurs
Appareils électriques capables de tuer ou d'assommer
Sources lumineuses artificielles
Miroirs et autres objets aveuglants
Dispositifs pour éclairer les cibles
Dispositifs de visée comportant un convertisseur d'image ou un amplificateur d'image électronique pour tir de nuit
Explosifs
Filets
Pièges-trappes
Poison et appâts empoisonnés ou tranquillisants
Gazage et enfumage
Armes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches
Avions
Véhicules automobiles en déplacement
POISSON D'EAU DOUCE
Explosifs
Armes à feu
Poisons
Anesthésiants
Gazage et enfumage
Electricité au courant alternatif
Sources lumineuses artificielles
ECREVISSES (Decapoda)
Explosifs
Poisons