Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe:Article 14

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

Article 14

Geldend

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1.

Le Comité permanent est chargé de suivre l'application de la présente Convention. Il peut en particulier:

—

revoir de manière permanente les dispositions de la présente Convention, y compris ses annexes, et examiner les modifications qui pourraient être nécessaires;

—

faire des recommandations aux Parties contractantes sur les mesures à prendre pour la mise en œuvre de la présente Convention;

—

recommander les mesures appropriées pour assurer l'information du public sur les travaux entrepris dans le cadre de la présente Convention;

—

faire des recommandations au Comité des Ministres relatives à l'invitation d'Etats non membres du Conseil de l'Europe à adhérer à la présente Convention;

—

faire toute proposition tendant à améliorer l'efficacité de la présente Convention et portant notamment sur la conclusion, avec des Etats qui ne sont pas Parties contractantes à la Convention, d'accords propres à rendre plus efficace la conservation d'espèces ou de groupes d'espèces.

2.

Pour l'accomplissement de sa mission, le Comité permanent peut, de sa propre initiative, prévoir des réunions de groupes d'experts.

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