Einde inhoudsopgave
Convention entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République française tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Article 20 Professeurs
Geldend
Geldend vanaf 29-03-1974
- Bronpublicatie:
16-03-1973, Trb. 1973, 83 (uitgifte: 25-05-1973, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
29-03-1974
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
19-03-1974, Trb. 1974, 41 (uitgifte: 01-01-1974, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal belastingrecht (V)
Internationaal belastingrecht / Voorkoming van dubbele belasting
Internationaal belastingrecht / Belastingverdragen
1.
Les rémunérations que les professeurs et autres membres du personnel enseignant, résidents de l'un des Etats, qui enseignent dans une université ou toute autre institution d'enseignement de l'autre Etat, reçoivent pour cet enseignement ne sont imposables que dans le premier Etat pendant une période n'excédant pas deux années du début de leur enseignement.
2.
Cette disposition est également applicable aux rémunérations qu'une personne physique, résidente de l'un des Etats reçoit pour des travaux de recherche exécutés dans l'autre Etat si ces travaux ne sont pas entrepris principalement en vue de la réalisation d'un avantage particulier bénéficiant à une entreprise ou à une personne, mais au contraire dans l'intérêt public.