Einde inhoudsopgave
Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen)
Article 166 Adhésion
Geldend
Geldend vanaf 13-12-2007
- Bronpublicatie:
28-06-2001, Trb. 2012, 1 (uitgifte: 06-01-2012, regelingnummer: CA/D18/01)
- Inwerkingtreding
13-12-2007
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
28-06-2001, Trb. 2012, 1 (uitgifte: 06-01-2012, regelingnummer: CA/D18/01)
- Vakgebied(en)
Intellectuele-eigendomsrecht / Bijzondere onderwerpen
1.
La présente convention est ouverte à l'adhésion:
- a)
des Etats visés à l'article 165, paragraphe 1;
- b)
de tout autre Etat européen, sur l'invitation du Conseil d'administration.
2.
Tout Etat qui a été partie à la présente convention et qui a cessé de l'être en application de l'article 172, paragraphe 4 peut à nouveau devenir partie à la convention en y adhérant.
3.
Les instruments d'adhésion sont déposés auprès du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne.