Einde inhoudsopgave
Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union Economique Benelux, de la Republique federale d'Allemagne et de la Republique Française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes
Article 80
Geldend
Geldend vanaf 26-03-1995
- Redactionele toelichting
De inwerkingtreding is gecorrigeerd via een rectificatie (Trb. 1995, 75).
- Bronpublicatie:
19-06-1990, Trb. 1990, 145 (uitgifte: 19-10-1990, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
26-03-1995
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
22-03-1995, Trb. 1995, 75 (uitgifte: 01-01-1995, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
EU-recht / Bijzondere onderwerpen
Douane (V)
1.
La liste des armes à feu dont l'acquisition et la détention sont soumises à autorisation, comprend au moins les armes à feu suivantes si elles ne sont pas prohibées:
- a.
les armes à feu courtes semi-automatiques ou à répétition;
- b.
les armes à feu courtes à un coup, à percussion centrale;
- c.
les armes à feu courtes à un coup à percussion annulaire d'une longueur totale inférieure à 28 cm;
- d.
les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches;
- e.
les armes à feu longues à répétition et semi-automatiques à canon lisse dont le canon ne dépasse pas 60 cm;
- f.
les armes à feu civiles semi-automatiques qui ont l'apparence d'une arme à feu automatique de guerre.
2.
La liste des armes à feu soumises à autorisation ne comprend pas:
- a.
les armes d'avertissement, lacrymogènes ou d'alarme, à condition que l'impossibilité de transformation par un outillage courant en armes permettant le tir de munitions à balles soit garantie par des moyens techniques et que le tir d'une substance irritante ne provoque pas des lésions irréversibles sur les personnes;
- b.
les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre ne peuvent pas contenir plus de trois cartouches sans être rechargés, à condition que le chargeur soit inamovible ou qu'il soit garanti que ces armes ne puissent être transformées par un outillage courant en armes dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches.