Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) (1996):Article 32 Langues du traité

Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) (1996)

Article 32 Langues du traité

Geldend

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1.

Le présent traité est signé en un seul exemplaire original en langues française, anglaise, arabe, chinoise, espagnole et russe, toutes ces versions faisant également foi.

2.

Un texte officiel dans toute langue autre que celles qui sont visées à l'alinéa 1) est établi par le directeur général de l'OMPI à la demande d'une partie intéressée, après consultation de toutes les parties intéressées. Aux fins du présent alinéa, on entend par ‘partie intéressée’ tout État membre de l'OMPI dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est en cause, ainsi que la Communauté européenne, et toute autre organisation intergouvernementale qui peut devenir partie au présent traité, si l'une de ses langues officielles est en cause.

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